DES domaines d'intervention PRIVILÉGIÉS > Juridique, propriÉtÉ intellectuelle
La solidité des fondations d’une société au niveau des brevets qu’elle détient, des brevets qu’elle doit ou non déposer, l’évaluation des risques juridiques d’un contrat (distribution, cession technologique) : autant de cas où une PME doit faire appel à des conseillers spécialisés. Souvent coûteuses, ces interventions doivent être limitées aux seuls domaines pertinents. Notre pré-analyse vous aidera à délimiter ces domaines d’intervention extérieurs.
Exemples de missions
> Examen, pour un sous-traitant de la mécanique, du contrat de son donneur d'ordre
> Conseils à une PME sur ses contrats et ses problèmes éthiques
> Aide à une start-up dans ses négociations en matière de propriété intellectuelle
> Appui à une TPE pour négocier les termes d’un contrat de distribution exclusive du produit d’une société américaine
> Assistance à un contrat la communication d’un savoir-faire
> Aide à une société française pour la rédaction d’un contrat de distribution avec une société irlandaise
> Conseil à un inventeur pour la conclusion d’un contrat de co-développement avec un grand groupe pour la mise au point d’un prototype
Examen, pour un sous-traitant de la mécanique, du contrat de son donneur d'ordre
La mission :
Conseiller une petite entreprise de mécanique, de la région Centre, pour la conclusion d’un contrat de sous-traitance industrielle avec son principal donneur d’ordre. Cette PME fabrique des pièces détachées de moteur pour un constructeur d’engins agricoles, appartenant à un grand groupe étranger.
Opération menée tambour battant : notre conseiller, Bernard Compas, juriste de formation et d’expérience, y a consacré l’équivalent de trois journées de travail sur une période de un mois.
Le déroulé :
La première étape a consisté à analyser le projet de contrat fourni à la PME par son donneur d’ordre. Les commentaires de notre conseiller ont donné lieu à un échange intensif de mails et de coups de téléphone. La seconde étape a consisté dans une réunion de travail sur place, qui a duré toute une journée, afin de mettre au point une version du contrat qui préserve les intérêts du sous-traitant.
Difficile pour une petite entreprise de discuter sur un pied d’égalité avec un grand groupe. « L’intervention de l’OTECI a permis de faire monter les clauses du contrat à des niveaux juridiques et opérationnels satisfaisants pour l’ensemble des intervenants » souligne Bernard Compas. Cette mission sert désormais de référence à l’OTECI, qui en a obtenu plusieurs autres de même nature.