La solidité des fondations d’une société au niveau des brevets qu’elle détient, des brevets qu’elle doit ou non déposer, de ses contrats, l’évaluation des risques juridiques de contrat (distribution, licence, cession technologique…) : autant de cas où une PME doit faire appel à des conseillers spécialisés. Souvent coûteuses, ces interventions doivent être limitées aux domaines pertinents. Nos conseils vous aideront à délimiter ces interventions extérieures et à bâtir votre activité sur des bases juridiques saines.

 

logo oteci blancExemples de missions :

  • Conseil à une association de PME sur la propriété industrielle
  • Conseils pour l’optimisation d’une structure d’entreprise
  • Assistance pour un contrat de fabrication sous licence exclusive
  • Appui à une négociation pour le développement d’un produit innovant
  • Assistance à la conclusion d’un contrat d’exploitation de droits de propriété intellectuelle
  • Assistance pour un accord de distribution
  • Assistance pour la préparation d’un dossier de propriété industrielle
  • Aide à la négociation d’un contrat de bail commercial
  • Assistance pour la rédaction de statuts
  • Examen, pour le compte d’un sous-traitant, du contrat de son donneur d’ordres